Politique de Confidentialité

1. Informations Générales

Tanner CRSA ("nous", "notre", "l'entreprise") s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de nos clients, utilisateurs et visiteurs de notre site web. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez via notre site web, services juridiques et autres interactions avec notre entreprise.

Cette politique s'applique à toutes les informations personnelles collectées par Tanner CRSA, que ce soit via notre site web, formulaires de contact, consultations téléphoniques, réunions en personne ou tout autre moyen de communication. Nous nous engageons à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles en France, incluant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

En utilisant nos services ou en visitant notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de cette politique, nous vous recommandons de ne pas utiliser nos services ou de fournir des informations personnelles via notre site web.

2. Informations que Nous Collectons

Nous collectons différents types d'informations personnelles selon le contexte de notre interaction avec vous. Ces informations peuvent inclure, mais ne se limitent pas à : des données d'identification personnelle comme nom complet, numéro d'identification nationale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse physique et date de naissance.

Nous pouvons également collecter des informations liées à votre situation juridique, incluant des détails sur les cas juridiques, documents juridiques, informations financières pertinentes pour les services juridiques, et toute autre information nécessaire pour fournir nos services professionnels de manière efficace et respecter nos obligations légales et professionnelles.

De plus, nous collectons automatiquement des informations techniques lorsque vous visitez notre site web, incluant adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, temps de séjour sur le site, et autres données de navigation qui nous aident à améliorer l'expérience utilisateur et la fonctionnalité de notre site web.

3. Finalités du Traitement des Données

Nous utilisons les informations personnelles collectées pour les finalités spécifiques suivantes : fournir des services juridiques professionnels, incluant conseil juridique, représentation légale, élaboration de documents juridiques et conseil dans les procédures judiciaires et administratives selon les besoins spécifiques de chaque client.

Nous utilisons également vos informations pour communiquer avec vous concernant nos services, envoyer des mises à jour sur les cas juridiques, répondre aux consultations et demandes, programmer des rendez-vous et réunions, et maintenir une communication efficace durant tout le processus de prestation de services juridiques.

De plus, nous traitons les données pour respecter les obligations légales et réglementaires, incluant l'identification des clients, prévention du blanchiment d'argent, respect des réglementations professionnelles, et toute autre obligation légale pouvant survenir dans le contexte de nos services juridiques.

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles se base sur les bases légales suivantes : consentement explicite du titulaire des données, lorsque vous nous autorisez expressément à traiter vos informations personnelles pour des finalités spécifiques liées à nos services juridiques et la relation professionnelle établie.

Nous traitons également les données lorsque c'est nécessaire pour l'exécution d'un contrat ou relation professionnelle, incluant la prestation de services juridiques, le respect des obligations contractuelles, et la gestion de la relation client-avocat établie entre les parties.

De plus, nous traitons les informations lorsque c'est nécessaire pour respecter les obligations légales applicables, incluant les réglementations sur l'exercice professionnel, prévention du blanchiment d'argent, identification des clients, et toute autre obligation légale pouvant survenir dans le contexte de nos services professionnels.

5. Partage d'Informations avec des Tiers

Nous ne vendons, louons ou commercialisons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales. Cependant, nous pouvons partager des informations dans les circonstances spécifiques suivantes : lorsque c'est nécessaire pour la prestation de services juridiques, incluant la collaboration avec d'autres professionnels du droit, experts, témoins ou autorités judiciaires selon les exigences du cas juridique.

Nous partageons également des informations lorsque c'est requis par la loi, ordonnance judiciaire ou autorité compétente, incluant les cas d'enquête criminelle, procédures judiciaires, ou toute autre situation où la divulgation est légalement obligatoire pour respecter nos responsabilités légales et professionnelles.

De plus, nous pouvons partager des informations avec des fournisseurs de services qui nous aident à opérer notre entreprise, comme les services de technologie de l'information, services de stockage sécurisé, et autres fournisseurs qui nous aident à fournir nos services de manière efficace, toujours sous de strictes obligations de confidentialité.

6. Sécurité de l'Information

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques appropriées pour protéger les informations personnelles contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent l'utilisation de technologies de chiffrement, pare-feu, systèmes d'authentification sécurisée, et protocoles de sécurité des données.

Notre personnel reçoit une formation régulière sur les pratiques de sécurité de l'information et confidentialité, et est tenu de maintenir la confidentialité de toutes les informations personnelles auxquelles il a accès dans le cadre de son travail. Seul le personnel autorisé a accès aux informations personnelles, et cet accès est limité à ce qui est nécessaire pour accomplir ses responsabilités professionnelles.

Nous effectuons des audits de sécurité réguliers pour évaluer l'efficacité de nos mesures de protection et mettons à jour nos protocoles de sécurité selon les besoins pour maintenir un niveau adéquat de protection des informations personnelles de nos clients et utilisateurs.

7. Conservation des Données

Nous conservons les informations personnelles seulement pendant la durée nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, incluant la prestation de services juridiques, le respect des obligations légales et professionnelles, et la résolution de litiges ou réclamations pouvant survenir.

Dans le cas d'informations liées aux services juridiques, nous pouvons conserver les données pendant des périodes plus longues en raison d'obligations légales spécifiques, incluant la conservation de dossiers juridiques, respect des réglementations professionnelles, et besoins futurs potentiels liés aux cas juridiques traités.

Lorsque les informations personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités établies, nous les supprimons de manière sécurisée ou les anonymisons pour qu'elles ne puissent plus être utilisées pour identifier une personne spécifique, en respectant toujours les obligations légales et professionnelles applicables.

8. Droits des Personnes Concernées

En tant que personne concernée, vous avez les droits suivants : droit d'accès aux informations personnelles que nous détenons sur vous, incluant le droit de demander des copies de vos données et informations sur comment nous les traitons, pour quelles finalités et sur quelle base légale.

Vous avez également le droit de rectification pour corriger les informations personnelles inexactes ou incomplètes, droit d'effacement pour demander la suppression de vos informations personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires pour les finalités établies, et droit d'opposition pour vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.

De plus, vous avez le droit à la portabilité pour recevoir vos informations personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, droit à la limitation du traitement pour restreindre le traitement de vos données dans certaines situations, et droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

9. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic du site et personnaliser le contenu. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web.

Nous utilisons des cookies essentiels qui sont nécessaires pour le fonctionnement de base du site web, des cookies de performance qui nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, et des cookies de fonctionnalité qui permettent de se souvenir de vos préférences et paramètres pour améliorer votre expérience de navigation.

Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies via la configuration de votre navigateur, bien que désactiver certains cookies puisse affecter la fonctionnalité de notre site web. Vous pouvez également choisir de ne pas être suivi par certaines technologies d'analyse, bien que cela puisse limiter notre capacité à améliorer nos services basés sur l'utilisation du site.

10. Transferts Internationaux

En général, nous traitons et stockons les informations personnelles en France. Cependant, dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de transférer des données vers d'autres pays, par exemple, lorsque nous utilisons des services de technologie de l'information basés sur le cloud ou lorsque nous collaborons avec des professionnels du droit dans d'autres pays pour des cas spécifiques.

Lorsque nous effectuons des transferts internationaux de données personnelles, nous nous assurons qu'il existe des garanties adéquates pour protéger l'information, incluant des clauses contractuelles standard, certifications de confidentialité reconnues, ou que le pays de destination ait un niveau adéquat de protection des données selon les déterminations de l'autorité compétente.

Avant d'effectuer tout transfert international de données personnelles, nous évaluons soigneusement les risques et garanties disponibles, et ne procédons que lorsque nous sommes assurés que les informations personnelles seront adéquatement protégées dans le pays de destination, en respectant toutes les obligations légales applicables concernant les transferts internationaux de données.

11. Mineurs

Nos services ne sont pas spécifiquement dirigés vers les mineurs, et nous ne collectons pas intentionnellement d'informations personnelles d'enfants de moins de 16 ans sans le consentement vérifiable de leurs parents ou tuteurs légaux. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations personnelles d'un mineur sans le consentement parental approprié, nous prenons des mesures immédiates pour supprimer ces informations.

Dans les cas où il est nécessaire de traiter des informations personnelles de mineurs pour la prestation de services juridiques, comme dans les cas de droit de la famille, garde d'enfants ou représentation légale de mineurs, nous obtenons toujours le consentement approprié des parents ou tuteurs légaux avant de traiter toute information personnelle du mineur.

Nous mettons en place des mesures de sécurité supplémentaires lors du traitement d'informations personnelles de mineurs, incluant un accès restreint à l'information, des audits supplémentaires, et des protocoles spéciaux pour garantir que les informations personnelles des mineurs soient adéquatement protégées en tout temps.

12. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter des changements dans nos pratiques de traitement des données, nouvelles obligations légales, ou améliorations de nos procédures de protection des données. Lorsque nous effectuons des changements significatifs, nous notifions nos clients et utilisateurs via notre site web ou par d'autres moyens appropriés.

Les changements mineurs, comme les corrections d'erreurs typographiques ou mises à jour d'informations de contact, peuvent être effectués sans notification préalable. Cependant, tout changement qui affecte significativement comment nous traitons vos informations personnelles ou vos droits en tant que personne concernée sera communiqué avec un préavis raisonnable.

Nous recommandons de réviser cette Politique de Confidentialité périodiquement pour rester informé sur comment nous protégeons vos informations personnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée au début de cette politique, et la version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web.

13. Contact

Si vous avez des questions, préoccupations ou demandes liées à cette Politique de Confidentialité ou au traitement de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants : e-mail à confidentialite@fullpohajv.com, téléphone au +33 1 45 67 89 10, ou courrier postal au 123 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 567, 75008 Paris, France.

Notre équipe de confidentialité est disponible pour répondre à vos consultations et vous aider à exercer vos droits en tant que personne concernée. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes légitimes dans les délais établis par la réglementation applicable, généralement dans les 30 jours calendaires depuis la réception de votre demande.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou considérez que nous n'avons pas traité votre demande adéquatement, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente en France, qui est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), pour qu'elle enquête sur votre cas et prenne les mesures correspondantes.